Enfant et retraite : les majorations de durée d’assurance pour enfant

Avoir des enfants tout en étant à la retraite peut être un peu difficile à gérer. Les retraités soumis au régime général de la sécurité sociale qui ont des enfants nés ou adoptés bénéficient de majorations afin d’assurer l’avenir de ces derniers.

Les différents types de majorations

Il existe généralement 3 sortes de majorations de durée d’assurance pour enfant. On a la majoration :

Au titre de la maternité

C’est un modèle de majoration qui est rattaché directement à la mère biologique de l’enfant. Il est de 4 trimestres selon chaque enfant né, et est perçu sous forme d’indemnité aux aléas de carrière liés à l’accouchement et à la grossesse. Afin de profiter de ces trimestres additionnels, le parent a l’obligation de résider, durant les 4 années ou une partie qui a suivi la naissance de l’enfant, tout au moins un trimestre par année avec le nourrisson. Il faut également qu’il dispose d’une durée d’assurance de 8 semestres au minimum auprès d’un régime de sécurité sociale.

Au titre de l’éducation

Ce modèle de majoration est de 4 trimestres au maximum. Cette majoration est accordée à la mère ou au père de l’enfant au titre de l’éducation de celui-ci durant les 4 années qui ont suivi la naissance ou l’adoption. Pour jouir de ce droit, il est important de respecter bon nombre de règles, à savoir :

Enfant et retraite : les majorations de durée d'assurance pour enfant

  • Avoir la qualité d’assuré(e) social(e).
  • Détenir son autorité parentale au cours des 4 dernières années ayant suivi la naissance de l’enfant.
  • Disposer d’une assurance de régime de sécurité sociale de 8 trimestres au minimum auprès des autorités françaises ou européennes compétentes.

Au titre de l’adoption

Elle est de 4 trimestres au maximum. Elle est accordée aux deux parents de l’enfant (le père ou la mère) au titre des incidences que peuvent avoir les procédures d’adoption de l’enfant ou de son accueil sur leur vie professionnelle. Cette majoration est attribuée selon certaines conditions :

  • Accomplir les démarches préliminaires à l’adoption de l’enfant
  • Faire mention du nom de la personne à assurer sur le jugement d’adoption ou sur l’acte d’état civil.

Enfants nés ou adoptés avant l’année 2010

Les trimestres supplémentaires au titre de l’éducation ou de l’adoption sont attribués automatiquement à la mère d’un nouveau-né. Toutefois, au cours où le père voudrait en profiter, il lui revient d’apporter la preuve qu’il est le seul à participer à la croissance et à l’entretien de son enfant pendant les 12 mois qui se sont écoulés ou ces dernières années durant les 4 années suivant sa venue au monde ou son adoption. En cas d’infériorité de cette période, les trimestres restants sont attribués à la mère.

Enfants nés ou adoptés après l’année 2010

À ce niveau, les trimestres supplémentaires au titre de l’éducation ou de l’adoption sont répartis entre les parents de l’enfant. Le bénéficiaire est déclaré au plus tard dans les 6 mois après les 4 années de naissance de l’enfant ou de son adoption. En dehors de ce délai, ils sont affectés à la mère.